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ART. 2N°90

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°90

présenté par

Mme Filippetti, M. Féron et M. Liebgott

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de suppression.