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ART. 2 | N°90 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Filippetti, M. Féron et M. Liebgott |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression.