| ART. UNIQUE | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES - (N° 2434)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| Mme Beaubatie et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
----------
ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« procède »
les mots :
« fait procéder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de ne pas rendre obligatoire que la cérémonie soit organisée par un élu. Aussi, le maire aura le pouvoir de contrôler la personne, qui officiera dans la salle municipale.