I. – Substituer à l'alinéa 1, les deux alinéas suivants :

« I. – Le chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section III ainsi rédigée :

« SECTION III : FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :

« Art. L. 2223-52. – Chaque... (le reste sans changement) ».