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ART. UNIQUEN°CL14

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES - (N° 2434)

Adopté

AMENDEMENT N°CL14

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE UNIQUE

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« procède »

les mots :

« peut procéder ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes, en particulier les plus grandes, dans le contexte financier actuel. Il convient en outre de laisser à l’appréciation des maires et leurs adjoints le soin de participer à cet événement.