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ART. 32N°109

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°109

présenté par

M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi1 581 923 3330
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 1 581 923 3330
SOLDE 1 581 923 333

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi501 730 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 501 730 0000
SOLDE 501 730 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi » tels que votés lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale. Ainsi cet amendement rétablit 1,581 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 501 millions en crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits correspondent à la création de 90 000 contrats aidés et de 50 000 emplois d’avenir.