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ART. 32N°110

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°110

présenté par

M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi480 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 480 000 0000
SOLDE 480 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi175 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 175 000 0000
SOLDE 175 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi » tels que votés lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi cet amendement rétablit 480 millions d’euros en autorisations d’engagement et 175 millions en crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits correspondent à la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires et 15 000 emplois d’avenir.