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ART. 32 | N°112 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 70 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 35 000 000 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 16 350 000 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 13 190 834 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 1 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 135 540 834 | 0 |
SOLDE | 135 540 834 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir 136 millions de crédit au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ainsi cet amendement rétablit :
- 70 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » ;
- 35 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- 16 350 000 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ;
- 13 190 834 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- 1 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;