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ART. 32N°112

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°112

présenté par

M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire70 000 0000
Dont titre 200
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires35 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables16 350 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle13 190 8340
Dont titre 200
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles1 000 0000
Dont titre 200
TOTAUX 135 540 8340
SOLDE 135 540 834

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir 136 millions de crédit au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ainsi cet amendement rétablit :

- 70 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » ;

- 35 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- 16 350 000 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ;

- 13 190 834 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- 1 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;