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| ART. 2 | N°135 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°135
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 508 € ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au montant :
« 1 045 € »
le montant :
« 1 135 € ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 1 720 € »
le montant :
« 1 870 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.