Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. 32N°145

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°145

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Sas et M. Alauzet

----------

ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde00
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'10 000 0000
TOTAUX 10 000 0000
SOLDE 10 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde00
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'2 000 0000
TOTAUX 2 000 0000
SOLDE 2 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de rétablir les AE et CP pour l’organisation de la conférence COP21 à Paris en 2015.