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Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. 32N°198

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°198

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire12 701 869 3120
Dont titre 2573 069 3840
Vie étudiante2 505 525 9730
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6 285 079 6020
Recherche spatiale1 434 501 4980
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 379 924 3300
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle831 582 5430
Dont titre 2103 653 8160
Recherche duale (civile et militaire)192 074 7450
Recherche culturelle et culture scientifique117 304 6980
Enseignement supérieur et recherche agricoles333 069 3610
Dont titre 2200 654 4350
TOTAUX 25 780 932 0620
SOLDE 25 780 932 062

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire12 787 743 4760
Dont titre 2573 069 3840
Vie étudiante2 497 950 9730
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6 289 959 5400
Recherche spatiale1 434 501 4980
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 387 924 3300
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle879 416 0660
Dont titre 2103 653 8160
Recherche duale (civile et militaire)192 074 7450
Recherche culturelle et culture scientifique117 139 6980
Enseignement supérieur et recherche agricoles329 569 3610
Dont titre 2200 654 4350
TOTAUX 25 916 279 6870
SOLDE 25 916 279 687

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de rétablir les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur en réintégrant les 70 millions d’euros de baisse sur les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Cette baisse était intervenue, au cours de la première lecture du présent projet de loi, en seconde délibération.