Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. 32N°199

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°199

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances

----------

ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi2 061 923 3330
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 2 061 923 3330
SOLDE 2 061 923 333

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi676 730 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 676 730 0000
SOLDE 676 730 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de rétablir les crédits du programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail et emploi destinés à financer la création en 2015 de 90 000 contrats aidés dans le secteur non-marchand et 50 000 emplois d’avenir. Pour rappel, l’Assemblée nationale a souhaité, à l’initiative de notre collègue Bruno Leroux, financer la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires. Le rétablissement de ces crédits traduit la priorité donnée par la majorité à l’amélioration de la situation de l’emploi.