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ART. 32N°209

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°209

présenté par

M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Charasse, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire12 701 869 3120
Dont titre 2573 069 3840
Vie étudiante2 505 525 9730
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6 285 079 6020
Recherche spatiale1 434 501 4980
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 379 924 3300
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle831 582 5430
Dont titre 2103 653 8160
Recherche duale (civile et militaire)192 074 7450
Recherche culturelle et culture scientifique117 304 6980
Enseignement supérieur et recherche agricoles333 069 3610
Dont titre 2200 654 4350
TOTAUX 25 780 932 0620
SOLDE 25 780 932 062

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire12 787 743 4760
Dont titre 2573 069 3840
Vie étudiante2 497 950 9730
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6 289 959 5400
Recherche spatiale1 434 501 4980
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 387 924 3300
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle879 416 0660
Dont titre 2103 653 8160
Recherche duale (civile et militaire)192 074 7450
Recherche culturelle et culture scientifique117 139 6980
Enseignement supérieur et recherche agricoles329 569 3610
Dont titre 2200 654 4350
TOTAUX 25 916 279 6870
SOLDE 25 916 279 687

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à restaurer les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" supprimés par le Sénat en première lecture du texte, tels que proposés initialement par le Gouvernement dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2015.

Cet amendement ne prend donc pas en compte la minoration de 70.000.000 € des crédits du programme "Formations supérieures et recherche universitaire" votés lors de la seconde délibération de la seconde partie du texte en première lecture, sur proposition du Gouvernement.