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ART. 32 | N°246 (Rect) |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°246 (Rect)
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l'État »
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 239 500 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 2 622 632 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 511 080 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conférence 'Paris Climat 2015' | 10 117 000 | 0 |
TOTAUX | 13 490 212 | 0 |
SOLDE | 13 490 212 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 239 500 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 2 622 632 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 511 080 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conférence 'Paris Climat 2015' | 2 117 000 | 0 |
TOTAUX | 5 490 212 | 0 |
SOLDE | 5 490 212 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l’amendement n°77 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 10 000 000 € les autorisations d’engagement et de 2 000 000 € les crédits de paiement du programme « Conférence 'Paris Climat 2015' » ;
2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 566 300 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
87 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;
69 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;
765 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;
47 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 03 « Enjeux globaux », titre 6, catégorie 64 ;
322 300 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;
169 500 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;
100 000 € sur le programme « Conférence 'Paris Climat 2015' », action 01 « Préparation et suivi de la COP21 », titre 6, catégorie 64 ;
3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 923 912 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
27 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
110 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;
22 035 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;
754 250 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;
85 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 03 « Enjeux globaux », titre 6, catégorie 64 ;
557 047 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;
301 580 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;
40 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE », titre 6, catégorie 64 ;
17 000 € sur le programme « Conférence 'Paris Climat 2015' », action 02 « Organisation de la COP21 », titre 6, catégorie 64.