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ART. 32 | N°252 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°252
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 746 879 115 | 0 |
Création | 719 537 581 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 100 866 159 | 0 |
Dont titre 2 | 662 092 498 | 0 |
TOTAUX | 2 567 282 855 | 0 |
SOLDE | 2 567 282 855 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 752 317 175 | 0 |
Création | 736 065 216 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 107 812 474 | 0 |
Dont titre 2 | 662 092 498 | 0 |
TOTAUX | 2 596 194 865 | 0 |
SOLDE | 2 596 194 865 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Il convient de majorer de 2 556 309 961 € les autorisations d’engagement et de 2 585 221 971 € les crédits de paiement de la mission « Culture » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
745 573 227 € en autorisations d’engagement et 751 011 287 € en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ;
717 733 923 € en autorisations d’engagement et 734 261 558 € en crédits de paiement sur le programme « Création » ;
1 093 002 811 € en autorisations d’engagement et 1 099 949 126 € en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont 662 092 498 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 199 738 317 €) ;
2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 9 147 744 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
802 688 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;
51 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;
22 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;
13 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;
1 373 008 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;
67 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
6 747 048 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;
56 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;
3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 725 150 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
228 700 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;
43 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture », titre 6, catégorie 64 ;
25 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », titre 6, catégorie 64 ;
2 000 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;
334 650 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;
28 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
994 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;
34 300 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;
6 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 07 « Fonctions de soutien du ministère », titre 6, catégorie 64 ;
4) Il est enfin procédé à une majoration de crédits de 100 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64.