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ART. 32 | N°272 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°272
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 6 104 182 | 0 |
Jeunesse et vie associative | 7 184 486 | 0 |
TOTAUX | 13 288 668 | 0 |
SOLDE | 13 288 668 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 12 505 251 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
5 594 248 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
53 058 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;
4 000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 ;
4 622 888 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
2 101 957 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;
129 100 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 353 750 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
705 430 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
135 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;
406 320 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
86 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;
20 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;
3) Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, il est procédé à une minoration des crédits de 570 333 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 387 554 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;
- 182 779 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».