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| ART. 34 | N°274 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°274
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 34
ÉTAT D
« Aides à l'acquisition de véhicules propres »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 214 150 000 | 0 |
| Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants | 28 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 242 150 000 | 0 |
| SOLDE | 242 150 000 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de majorer de 242 150 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aides à l'acquisition de véhicules propres » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
214 150 000 € en autorisations d’engagement et 214 150 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres » ;
28 000 000 € en autorisations d’engagement et 28 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants ».