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| ART. 34 | N°275 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°275
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 34
ÉTAT D
« Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Radars | 22 350 000 | 0 |
| Fichier national du permis de conduire | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 7 350 000 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 22 350 000 | 7 350 000 |
| SOLDE | 15 000 000 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-72 et II-73 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :
majorer de 22 350 000 € les autorisations d’engagement et de 22 350 000 € les crédits de paiement du programme « Radars » ;
minorer de 7 350 000 € les autorisations d’engagement et de 7 350 000 € les crédits de paiement du programme « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».