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ART. 20N°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°39

présenté par

Mme Dalloz

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent projet de loi prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil, de 2 centimes d’euros par litre de la taxe. Cette mesure est très contraignante pour les usagers qui utilisent quotidiennement leur véhicule notamment pour se rendent sur leur lieu de travail. Les habitants des territoires dépourvus en transports en commun seront les premiers pénalisés.

Il s’agit de supprimer cette nouvelle taxe.