Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 32N°CF111

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Adopté

AMENDEMENT N°CF111

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

----------

ARTICLE 32

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

 

Rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont titre 2

12 701 869 312

573 069 384

12 787 743 476

573069384

Vie étudiante

2 505 525 973

2 497 950 973

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 285 079 602

6 289 959 540   

Recherche spatiale

1 434 501 498

1 434 501 498

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 379 924 330

1 387 924 330

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

831 582 543

879 416 066

Dont titre 2

103 653 816

103 653 816

Recherche duale (civile et militaire)

192 074 745

192 074 745

Recherche culturelle et culture scientifique

117 304 698

117 139 698

Enseignement supérieur et recherche agricole

333 069 361

329 569 361

Dont titre 2

200 654 435

200 654 435

TOTAUX

25 780 932 062

25 916 279 687

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de rétablir les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieuren réintégrant les 70 millions d’euros de baisse sur les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Cette baisse était intervenue, au cours de la première lecture du présent projet de loi, en seconde délibération .