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ART. 2N°CF2

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Retiré

AMENDEMENT N°CF2

présenté par

M. Alauzet et Mme Sas

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ARTICLE 2

Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante :

« a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l’application du quotient familial. Notre Assemblée avait l’année dernière fait le choix de diminuer ce plafond afin de limiter l’avantage que cela apporte aux ménages les plus aisés. Ce choix était confirmé dans le projet de loi de finances pour 2015.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.