Rédiger ainsi cet article :

« I. – La trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifiée :

1° À l’avant-dernière colonne, le montant : « 44,82 » est remplacé par le montant : « 46,82 » ;

2° À la dernière colonne, le montant : « 46,81 » est remplacé par le montant : « 48,81 ».

I bis (nouveau). – Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 39,19 euros » est remplacé par le montant : « 43,19 € ».

II. – À compter de 2015, une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Cette part est fixée à 1 139 millions d’euros pour l’année 2015. ».