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ART. 32N°CF56

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Retiré

AMENDEMENT N°CF56

présenté par

Mme Sas et M. Alauzet

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ARTICLE 32

Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionTravail et emploi :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

480 000 000

 

175 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

 

 

 

 

Total

480 000 000

 

175 000 000

 

Solde

+ 480 000 000

+ 175 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise rétablir le crédit de la mission Travail et emploi tels que votés lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi cet amendement rétablit 480 millions d’euros en autorisation d’engagement et 175 millions en crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits correspondent à la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires et 15 000 emplois d’avenir.