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ART. 58 | N°CF67 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
AMENDEMENT N°CF67
présenté par
Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 58
I. A l’alinéa 33, remplacer le montant : « 60 millions d’euros » par le montant : « 120 millions d’euros » et le montant : « 39 millions d’euros » par le montant : « 78 millions d’euros ».
II. A l’alinéa 58, remplacer le montant : « 5 millions d’euros », par le montant : « 10 millions d’euros ».
III. a l’alinéa 75, remplacer le montant : « 10 millions d’euros », par le montant « 20 millions d’euros » et le montant : « 5 millions d’euros » par le montant : « 10 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la progression de la péréquation verticale.