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ART. 58N°CF67

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Retiré

AMENDEMENT N°CF67

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

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ARTICLE 58

I. A l’alinéa 33, remplacer le montant : « 60 millions d’euros » par le montant : « 120 millions d’euros » et le montant : « 39 millions d’euros » par le montant : « 78 millions d’euros ».

II. A l’alinéa 58, remplacer le montant : « 5 millions d’euros », par le montant : « 10 millions d’euros ».

III. a l’alinéa 75, remplacer le montant : « 10 millions d’euros », par le montant « 20 millions d’euros » et le montant : « 5 millions d’euros » par le montant : « 10 millions d’euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rétablissement de la progression de la péréquation verticale.