| ART. 58 BIS A | N°CF68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
Adopté
AMENDEMENT N°CF68
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 58 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement maintient le rythme de progression du FPIC (780 millions d'euros en 2015).