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ART. 58 BIS C | N°CF90 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
AMENDEMENT N°CF90
présenté par
Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 58 BIS C
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime un nouveau dispositif de garantie de sortie du FPIC introduit au Sénat.