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| ART. 14 | N°3 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
(Seconde délibération)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 14
La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit :
1°) A la sixième ligne substituer au nombre :
« 1 825 130 »
le nombre :
« 1 826 227 »
2°) A la seizième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 655 641 »
le nombre :
« 655 123 » ;
3°) A la dix-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 193 313 »
le nombre :
« 192 733 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’adoption, en seconde délibération, de l’article 9 permettant la prise en compte des ajustements techniques à opérer sur les variables d’ajustement.