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ART. 11 | N°13 |
MODERNISATION PRESSE - (N° 2442)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Un membre est désigné par le Conseil national du numérique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient modifier davantage la composition du Conseil supérieur, à l'article 4 de la loi n°57-32 portant statut de l'Agence France-Presse. Il tend à introduire un membre désigné par le Conseil national du numérique (CNNum). En effet, les contenus numériques et audiovisuels figurent parmi les priorités nouvelles de l'AFP, il est donc cohérent d'adapter les compétences des membres de son Conseil supérieur. Par ailleurs, le Conseil supérieur est garant des "obligations fondamentales" de l'Agence, inscrites à l'article 2 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse, qui s'appliquent également au média vidéo et aux réseaux numériques.