| ART. 11 | N°14 |
MODERNISATION PRESSE - (N° 2442)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°14
présenté par
| Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
Substituer à l’alinéa 14 les cinq alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Cinq représentants des directeurs d’entreprises françaises de presse, soit :
« - quatre représentants des directeurs d’entreprises françaises de publication de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;
« - un représentant des directeurs d’entreprises françaises de la presse d’information en ligne désigné par les organisations professionnelles les plus représentatives.
« La valeur représentative desdites organisations est appréciée dans les conditions fixées par la loi n° 53-287 du 7 avril 1953 ayant pour objet de faire assurer la représentation des entreprises de presse par les organisations professionnelles des plus représentatives et par les textes pris pour son application. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'introduire au sein du conseil d'administration de l'AFP un représentant des directeurs d'entreprises françaises de la presse d'information en ligne. Il s'agit d'assurer la représentation de la presse en ligne, également cliente de l'AFP, parmi les membres du conseil de l'agence. Par ailleurs, puisque le numérique constitue l'une des nouvelles orientations stratégiques de l'agence, il importe de favoriser ces orientations en intégrant les entreprises de presse en ligne très novatrices en la matière.