| ART. 9 | N°26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2442)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
| M. Kert et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 9
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le délai de suspension prévu de deux mois semble trop long . Aussi il est proposé de le réduire à un mois .