| ART. 58 | N°SPE1207 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE1207
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 58
I.- À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de la diffusion ou ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.