| ART. 60 | N°SPE1213 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE1213
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 60
I. - Après le mot : « permettant », supprimer les mots : « de justifier ».
II. - En conséquence, après le mot : « tiers », insérer les mots : « de justifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.