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ART. 4N°SPE1324

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Adopté

AMENDEMENT N°SPE1324

présenté par

M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 4

I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :

« et »

les mots :

« , définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, »

II. – Compléter ce même alinéa par les mots :

« et à favoriser l’intermodalité notamment avec les modes de déplacement doux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement de l’usage du vélo, les nouvelles formes d’intermodalité, la diversité des besoins de mobilité doivent conduire à la mise en œuvre de nouvelles combinaisons modales et à renforcer l’attractivité de l’autocar. La combinaison « autocar + vélo » représente une solution à part entière dans  l’offre de services à la mobilité à l’échelle du territoire et une vraie alternative à la voiture individuelle. Le rabattement à vélo augmente l’aire d’influence d’une ligne de transport et constitue un facteur clé d’insertion pour les personnes qui n’ont pas accès à la voiture, de même qu’un facteur de développement du cyclotourisme dont les retombées économiques sur les territoires sont supérieures à celles du tourisme automobile. Le stationnement et le transport du vélo constituent des éléments clés du développement des lignes d’autocars dès lors que l’offre de parkings sécurisés et d’embarquement dans les véhicules sont prises en compte dans la conception de ces services.