| ART. 28 | N°SPE1441 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Rejeté
AMENDEMENT N°SPE1441
présenté par
| M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 28
A l’alinéa 16, substituer au mot :
« simplifiant »
Le mot :
« modernisant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l’environnement.
L’alinéa 16 vise à modifier les modalités d’enquête publique. Plus que de les simplifier, tel que le prévoit la rédaction actuelle, il est nécessaire de moderniser ces procédures en les adaptant aux nouvelles attentes du public.
C’est pourquoi il est proposé de remplacer le terme simplifier par le mot moderniser.