| ART. 83 | N°SPE1583 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Tombé
AMENDEMENT N°SPE1583
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 83
À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« la composition restreinte mentionnée au premier alinéa »
les mots :
« sa composition restreinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.