| APRÈS ART. 13 | N°SPE1902 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°SPE1902
présenté par
| M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth |
à l'amendement n° SPE|1746 de M. Ferrand
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APRÈS L'ARTICLE 13
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prévoir une révision tous les 5 ans, et non tous les deux ans comme proposé, afin d’avoir un vrai bilan de l’application de la cartographie précédente.