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APRÈS ART. 13N°SPE1903

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Retiré

SOUS-AMENDEMENT N°SPE1903

présenté par

M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth

à l'amendement n° SPE|1746 de M. Ferrand

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APRÈS L'ARTICLE 13

Supprimer l'alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas nécessaire de prévoir une montée en charge progressive du dispositif, dès lors qu'il est prévu des conditions de révision de la cartographie.