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ART. 14N°SPE24

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 décembre 2014

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Non soutenu

AMENDEMENT N°SPE24

présenté par

M. Aubert

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ARTICLE 14

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec les amendements SPE6 et SPE7.