| ART. PREMIER | N°SPE43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 décembre 2014
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE43
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE PREMIER
I. A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots « d’autoroute », les mots « d’autoroutes ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16 et à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.