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ART. 75N°SPE437

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Rejeté

AMENDEMENT N°SPE437

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE 75

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un des articles du chapitre traitant des exceptions au repos dominical et en soirée.

En 2009, le Parlement avait adopté une loi qui prenait acte des situations existantes, et permettait aux zones touristiques d’élargir les autorisations sur leurs périmètres, à la demande des maires. Il s’agissait d’un texte équilibré.

Le présent projet de loi va au-delà de cet équilibre.

Dans un communiqué du 5 janvier, le mouvement des efFRONTé-e-s s'insurge contre l'extension du travail du dimanche dans un secteur -- grande distribution et commerce -- où "près de 80% des salarié-e-s sont des femmes": "caissières, vendeuses, parmi lesquelles des mères célibataires ayant la garde des enfants, pas scolarisés le dimanche, auxquels il faudra trouver un moyen de garde".

"Elles seront les premières victimes de la loi !", souligne l'association de féministes

Pour les efFRONTé-e-s, la loi Macron revient sur le repos dominical qui permet "à toute la famille de se retrouver".

Le mouvement ajoute : Est-ce cela un gouvernement qui se dit préoccupé par la famille, les loisirs, l'émancipation ?".