| ART. 82 | N°SPE445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE445
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 82
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la suppression partielle du dispositif de zonage précédemment défendu.