| ART. 28 | N°SPE544 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE544
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 28
I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi qu’à celle des », le mot : « , opérations, ».
II. - En conséquence, après le mot : « programmes », insérer les mots : « de construction et d’aménagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit, d'une part et à l'instar du reste de l'article, de mentionner l'ensemble des catégories concernées (projets, opérations, plans et programmes) et, d'autre part, de préciser qu'il s'agit d'interventions dans les champs de la construction et de l'aménagement.