| ART. 28 | N°SPE549 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE549
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 28
I. - À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots : « programme ou projet », les mots : « de l’opération, du programme ou du projet ».
II. - En conséquence, substituer à la seconde occurrence des mêmes mots, les mots : « cette opération, ce programme ou ce projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par symétrie avec le reste de l’article, il convient de mentionner exhaustivement le quadriptyque plan-opération-programme-projet.