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ART. 77 | N°SPE552 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°SPE552
présenté par
M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 77
À l’alinéa 4, après les mots : « L. 3132‑25‑1 », insérer les mots : « et à l’article L. 3132‑26 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le volontariat doit être la règle pour les salariés qui travaille le dimanche. Cette règle doit également prévaloir dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche et pour lesquels ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire.