| ART. 2 | N°SPE69 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 décembre 2014
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Tombé
AMENDEMENT N°SPE69
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 2
A l’alinéa 11, après le mot : « organisatrice », insérer les mots : « de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.