| ART. 45 | N°SPE790 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
AMENDEMENT N°SPE790
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 45
Après l’alinéa 2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis La diversité de la composition de la Commission est assurée à travers l’intégration de personnalités issues des milieux académique, syndical et de protection des consommateurs et usagers des services publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diversité des parcours et des opinions n’est pas effective au sein de la Commission des Participations et des Transferts (CPT) au regard de sa composition actuelle.
Afin que celle-ci le soit davantage, il est ici proposé d’intégrer au CPT des personnalités compétentes issues de milieux divers, notamment académique, syndical et de protection des consommateurs ou usagers.
En ce sens, des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental, issus d’une pluralité de groupes, pourraient intégrer cette commission.