| ART. 75 | N°SPE814 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE814
présenté par
| M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
----------
ARTICLE 75
A l'alinéa 3, supprimer le mot : « notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce « notamment » est inutile. Dès lors que l'étude d'impact vise à appuyer une demande de délimitation ou de modification des zones, on ne voit pas quels pourraient être ces autres objets.