| ART. 72 | N°SPE824 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°SPE824
présenté par
| M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 72
A l'alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce « notamment » est inutile. Par définition, les zones touristiques internationales sont celles où il y a une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France.