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ART. 80 | N°SPE860 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
AMENDEMENT N°SPE860
présenté par
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 80
Supprimer l'article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise d’une part à rendre obligatoires les cinq dérogations au repos dominical délivrées par les maires et d’autre part, à porter leur nombre de cinq à douze. Or, les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions en la matière dans le code du travail sont suffisantes, et demandent donc le retrait de cet article.