L’obligation de discrétion se développe de plus en plus, à la demande du patronat, notamment à l’égard des représentants du personnel. Il s’agit souvent d’une façon de nuire à l’action syndicale, car les représentants des salariés ne savent plus ce qu’ils ont le droit ou pas de communiquer. Si les défenseurs sont dans la crainte de violer cette obligation, cela pourrait nuire à la qualité de la défense du salarié.

Cette obligation omniprésente est devenue un moyen de freiner l’action syndicale. C’est encore plus vrai, lorsque c’est l’employeur qui définit ce qui est confidentiel et ce qu’il ne l’est pas, comme c’est le cas dans ce texte.

Cet amendement a pour but de supprimer cette obligation.