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| ART. 20 DECIES | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2014
PLFR POUR 2014 - (N° 2455)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°54
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 20 DECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer l’article 20 decies, adopté par le Sénat.
Cet article prévoit la création, au profit des seules PME et pendant deux ans, d’un amortissement accéléré des machines-outils.
Sur le fond, ce dispositif est intéressant.
Mais son coût de trésorerie pour l’État est estimé à 350 millions d’euros en 2016 et 700 millions en 2017. Dans le contexte budgétaire actuel, ce n’est pas envisageable.